Le secret bancaire : un impératif moral
Ce serait une perte fortement regrettable d'abandonner le secret bancaire sous des pressions parfaitement intéressées
«Ce qu'il y a de pire, pour une bonne cause, ce n'est pas d'être bien attaquée, mais d'être mal défendue», écrivait déjà Frédéric Bastiat. Le cas du secret bancaire et de la concurrence fiscale en constitue un bon exemple.
Trop souvent en effet, ceux-ci sont défendus uniquement sur la base des intérêts économiques de la Suisse. Les seuls à prendre position sur le sujet sous l'angle de la justice ou de la morale dans ce débat sont, malheureusement, les adversaires de la concurrence fiscale et du secret bancaire — et personne ne les contredit sur ce point. Cela leur permet alors de monopoliser le terrain des idées et de contrôler le vocabulaire sur ce sujet, et donc de présenter le débat d'une façon totalement biaisée. Il est ainsi tout à fait significatif que des termes comme «évasion fiscale» ou «paradis fiscal» en soient venus à avoir une connotation négative — comme si «prison fiscale» ou «enfer fiscal» étaient des situations souhaitables.
La plupart des défenseurs du secret bancaire et de la concurrence fiscale acceptent ainsi les prémisses idéologiques de leurs adversaires, et se retrouvent nécessairement en position de faiblesse. En somme, l'évasion fiscale serait certes regrettable, mais il vaudrait mieux que cet argent aille en Suisse plutôt qu'ailleurs. Le secret bancaire serait certes immoral, mais nos banques en auraient besoin, par exemple pour «préserver l'emploi». Mais bien entendu, elles y renonceraient si les autres pays faisaient de même. Comme le montre l'érosion constante de la sphère privée financière, cette position pragmatique, de compromis, ne peut pas durer: à long terme, c'est la cohérence qui finit par l'emporter.
Les adversaires de la concurrence fiscale la présentent comme une sous-enchère déloyale, une lutte destructrice entre nations conduisant au démantèlement social, au nivellement par le bas des services publics. Or, la concurrence fiscale n'est rien d'autre que la mise en compétition d'Etats, et donc, sur le plan économique, un moyen de promouvoir l'efficacité, sur le plan moral la garantie d'une diversité de choix et de meilleure protection de la propriété, et sur le plan politique un moyen de limiter la tendance naturellement expansionniste des Etats.
Ce qui est immoral, ce n'est pas l'évasion fiscale, ce sont les impôts confiscatoires, arbitraires et finançant pour la plus grosse part des dépenses qui ne devraient pas être faites par l'Etat. Il est donc tout à fait moral et légitime de chercher à protéger ses revenus des impôts, que ce soit en travaillant dans un canton et habitant dans un autre fiscalement plus avantageux, en plaçant son argent là où il est le plus protégé, ou encore en payant le moins d'impôts possibles en profitant des diverses possibilités d'évitement fiscal. En outre, l'évitement fiscal rend également service à autrui: il pose une limite au pouvoir d'imposition des Etats, et force bien souvent les Etats à baisser les impôts de tous.
Le secret bancaire n'est donc certainement pas immoral simplement parce qu'il facilite l'évitement fiscal. Mais plus fondamentalement, le secret bancaire est une simple conséquence d'un droit à la vie privée qui est considéré comme allant de soi dans bien d'autres domaines.
Les reproches contre le secret bancaire retombent souvent sur le mythe du bon citoyen censé n'avoir rien à cacher: ainsi, il n'aurait rien à craindre de la multiplication des caméras de surveillance, de l'abolition du secret bancaire, ou encore de l'extension des pouvoirs de l'Etat de le contrôler, de le fouiller, de lire ses courriers, d'écouter ses conversations téléphoniques, etc.
Or, nous ne nous promenons pas nus dans les rues, nous mettons des rideaux à nos fenêtres, nous tenons au secret médical et nous ne publions pas nos salaires. Cela ne signifie pas que nous aurions «quelque chose à nous reprocher», que nous aurions honte de nos corps, de ce qui se passe chez nous, de nos maladies ou de nos revenus. Cela signifie simplement que nous tenons au respect de notre vie privée et à notre droit de décider par nous-mêmes quelles informations sur nous nous partageons avec qui — et ainsi éviter, notamment, que d'autres puissent utiliser des informations sur nous pour nous nuire.
En outre, il y a une autre réalité trop souvent oubliée: l'Etat n'a pas forcément toujours raison, et ses lois ne sont pas toujours justes. Rappelons tout de même que la plupart des Etats de par le monde ne sont pas des Etats de droit, qu'ils ont des lois qui ne sont pas nécessairement respectueuses des droits de l'homme, et que même les Etats qui affirment protéger la liberté ne le font souvent pas même aujourd'hui, et risquent de le faire encore moins demain. Il est illustratif à cet égard qu'un Etat réputé sûr et se positionnant toujours en défenseur des libertés en vienne à utiliser des moyens de menaces scandaleux pour faire pression sur une certaine banque suisse.
Le secret bancaire a été inscrit dans la loi en 1934, et a permis de protéger de persécutions des épargnants vivant sous des dictatures alors répandues même en Europe et désirant placer leurs fonds à l'abri, généralement dans l'illégalité d'ailleurs, pratiquant non seulement l'évasion fiscale, mais également l'exportation illégale de capitaux dans un monde alors en proie au protectionnisme et aux contrôles des changes, suite à la Grande Dépression. Espérons que nous n'en sommes pas encore là…
Ce serait une perte fortement regrettable d'abandonner le secret bancaire sous des pressions parfaitement intéressées — venant d'Etats qui cherchent soit, comme les Etats-Unis, à obtenir un maximum de recettes fiscales pour financer leurs dépenses publiques démesurées, soit, comme la Grande-Bretagne, à défendre les intérêts de leurs propres places financières. Il serait tout aussi regrettable de l'abandonner à condition que le reste du monde en fasse autant: dans un monde où il n'y aurait plus que la Suisse à pratiquer le secret bancaire, son maintien se justifierait d'autant plus. Et pas seulement pour l'intérêt évident que cela représenterait pour le secteur bancaire.
Jan Krepelka est collaborateur scientifique à l'Institut Constant de Rebecque. Une version de cet article a été publiée dans Le Temps.
Banking confidentiality: a moral imperative
Banking confidentiality is moral because it is a consequence of a right to privacy that goes without saying in other fields.
Too often, Swiss banking confidentiality is defended by people who accept the ideological premises of its opponents. They acknowledge that tax avoidance is regrettable, but claim that it is better for that money to go to Switzerland than somewhere else. They claim that banking confidentiality is wrong, but Swiss banks need it, for instance to “preserve jobs”.
What is wrong, however, is not tax avoidance, but taxes that are confiscatory, arbitrary and more often than not financing spending that should not be done by the state. It is therefore legitimate to seek to protect one's income from taxation, be it by moving, by placing one's money where it is most protected, or by using the various possibilities of tax avoidance. Furthermore, tax avoidance also sets a limit to the states' taxing power, and often forces them to lower everyone's taxes.
Banking confidentiality is therefore certainly not immoral on the grounds that it makes tax avoidance easier. On the contrary, it is moral because it is a consequence of a right to privacy that goes without saying in other fields.
The attacks against banking confidentiality fall back on the myth of the “good citizen with nothing to hide”. This good citizen should have nothing to fear from the spread of surveillance cameras, the abolition of banking confidentiality, or the expansion of the state's power to control him, search him, read his mail, listen to his phone calls, etc.
However, we do not wander naked on the streets, we put curtains on our windows, we hold dear medical confidentiality and we do not publish our wages. That doesn't imply our “having something to hide”, or our being ashamed of our bodies, of what is going on in our homes, of our medical affections or our incomes. It simply means that we value the respect of our privacy and our right to decide for ourselves which information about ourselves we wish to share with whom — and therefore also avoid others using information about us to harm us.
Besides, there is another reality too often forgotten: states are not always right, and their laws are not always just. Most states around the world are not ruled by the rule of law, that they have laws that do not always respect human rights. Even states claiming to protect freedom do not always do it today, and might do it even less tomorrow. It is illustrative in this regard that a state like the U.S. went as low as to use outrageous threats against a Swiss bank.
Banking confidentiality was passed into Swiss law in 1934, at a time when savers living under dictatorships then spreading in Europe sought a possibility to protect their money while avoiding persecutions in their home-countries. Let's hope we are not there yet.